Conditions d'utilisation & Général de vente CGV / CGU 

 

 ARTICLE 1 / OBJET : 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bois De Lys et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site et des commandes personnalisées demandées par le client. Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 2 / LE CLIENT : 

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes. L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client. 

ARTICLE 3 / L’OFFRE : 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la «Description» des fiches produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Bois De Lys ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock. Si un produit n’est plus disponible après que vous ayez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d’information. Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant, il est possible que des erreurs subsistent. 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

ARTICLE 4 / PRIX : 

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TVA non applicable, art.293b-cgi. 

Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Pour plus d’information se référer à l’article 7 de ces conditions générales de vente. Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client. 

L’entreprise Bois De Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande. 

ARTICLE 5 / LA COMMANDE : 

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Avant la conclusion du contrat de vente, un bon de commande reprenant en détail l’ensemble des produits choisis au prix toutes taxes comprises sera affiché. Le futur acheteur sera alors en mesure de modifier et rectifier les éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande. 

ARTICLE 6 / LE PAIEMENT : 

Les produits sont payables comptants le jour de la commande y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site), virement, PayPal ou chèque (la commande sera envoyée après réception du chèque, l’entreprise se réserve le droit d’encaisser et vérifier l’approvisionnement du chèque avant l’envoie du colis). La validation du paiement entraîne l’enregistrement de la commande. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 / LA LIVRAISON : 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’Acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Les commandes (pour les pièces en stock) sont expédiées dans un délai de 48h à 72h après réception du règlement. Les modalités de livraison varient en fonction de l’option, du pays de destination et du transporteur choisi. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal (livraison France sous 24/48h, livraison Outre-Mer J+7, livraison International J+5, en plus des 48/72h de préparations de colis).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

 

o l’allocation de dommages et intérêts ; 

o l’annulation de la commande. 

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer. Les tarifs et délais de livraison varient également en fonction du pays et de la zone de destination du colis. 

La préparation, l’envoi et les frais de livraison des commandes personnalisées ne seront défini qu’en fonction, du projet, de son temps d’étude avec le client et de son temps de fabrication. 

ARTICLE 8 / RÉCEPTIONS ET RÉCLAMATIONS : 

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. 

L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. 

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur du site sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra: 

o Prendre en photo le colis à l’arrivée en cas de manque ou casse. 

o Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes. 

o Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par email XXX ou lettre recommandée avec avis de réception au service client du site : 

 

Entreprise BOIS DE LYS, 

15 Le Gaillard, 

37240 LE LOUROUX 

o Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 5 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Bois De Lys. 

 

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Bois De Lys, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de Bois De Lys, ne sera accepté. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

ARTICLE 9 / RESPONSABILITÉ : 

La responsabilité de Bois De Lys au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des Produits défectueux ou non conformes. Bois De Lys ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers. 

ARTICLE 10 / DROIT DE RÉTRACTATION : 

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de renvois sont à la charge totale du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Pour les achats sur commande et donc personnalisés, le délai de rétractation ne peut être exercé. 

ARTICLE 11 / GARANTIES : 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée (hors usure normal). 

La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email XXX ou par lettre recommandée avec avis de réception au service client. 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : 

o Dispose d’un délai de 6 mois de garanties à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. 

o Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions mentionnées. 

o Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

 

ARTICLE 12 / FORCE MAJEURE : 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

ARTICLE 13 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

L’entreprise Bois De Lys s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à XXX ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : 

Entreprise BOIS DE LYS 

15 Le Gaillard 

37240 LE LOUROUX 

ARTICLE 14 / COOKIES : 

L’entreprise Bois De Lys se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé. 

ARTICLE 15 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : 

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumit à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls le tribunal de commerce de Tours, en France, sera compétent. 

ARTICLE 16 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Tous les textes, marques, noms de domaines, produits, logiciels, vidéos et images présentés sur du site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et restent la propriété exclusive du vendeur.